Administration générale, état civil
Afin de traiter au mieux votre demande, merci de préciser :
(TOUS ces éléments sont INDISPENSABLES pour le traitement rapide de votre demande.)
- 1) L'identité du demandeur : Nom - Prénom - Adresse postale
- 2) La nature de l'acte demandé : naissance / mariage (extrait ou copie intégrale) - décès ;
- (à noter : pour vos demandes de pièces d'identité, demander systématiquement une copie intégrale)
- 3) Les précisions sur la personne concernée par la demande d'acte : Nom - Prénom - Date de Naissance - Lieu de Naissance ;
4) Votre lien de parenté avec la personne concernée par l'acte ; - 5) La filiation de l'intéressé (nom et prénom des parents)
- 6) Joindre la copie de votre pièce d'identité. A défaut, le document sera transmis à la mairie de votre domicile.
Pour les Français nés à l'étranger, s'adresser au Service central de l'État civil - 44941 Nantes cedex 09 ou www. diplomatie.gouv.fr.
Aucune démarche en mairie n'est nécessaire : le formulaire est établi et signé par un parent ou le représentant légal et est joint à la photocopie de la pièce d'identité du parent signataire. Le formulaire est disponible sur le site www.service-public.fr.
Dans une mairie équipée d'une station de biométrie (voir le paragraphe "Mairies équipées de stations de biométrie" pour plus de détails). La mairie de Saint-Aubin-lès-Elbeuf ne traite plus les demandes de pièces d'identité depuis mars 2017. Contactez la mairie équipée que vous choisirez pour obtenir les formulaires et fixer le jour et l'heure du dépôt de votre dossier.
Les formulaires de prédemande sont disponibles sur internet à : https://ants.gouv.fr
Pièces à fournir :Les pièces justificatives dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'une carte d'identité sécurisée... Consultez la liste des pièces selon votre cas sur www.service-public.fr
Durée de validité :
pour les mineurs : 10 ans.
pour les majeurs : 15 ans
Coût :
1ère demande/renouvellement : gratuit.
Perte ou vol : 25€ en timbres fiscaux *
- Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d'identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans).
L'allongement de cinq ans pour les cartes d'identité concerne :
- les nouvelles cartes d'identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures.
- les cartes d'identité sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.
ATTENTION : Cette prolongation ne s'applique pas aux cartes nationales d'identité sécurisée pour les personnes mineures. Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance. Inutile de vous déplacer dans votre mairie. Si votre carte d'identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.
Si vous projetez de voyager avec votre carte nationale d'identité, il est recommandé de consulter au préalable la rubrique "Service aux citoyens" du ministère des Affaires étrangères car tous les pays n'acceptent pas une carte d'identité de plus de 10 ans : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/documents-officiels-a-l-etranger
pour les majeurs : 10 ans.
pour les mineurs : 5 ans.
Attention : Les mineurs doivent avoir un passeport personnel.
Coût :
Adultes : timbre fiscal de 86 € *
Mineurs de 15 ans et plus : timbre fiscal de 42 € *
Mineurs de moins de 15 ans : timbre fiscal de 17 € *
*: Timbres fiscaux : possibilité d'achat en ligne sur www.service-public.fr.
A 18 ans, l'inscription sur les listes électorales est automatique si les formalités de recensement ont été accomplies à 16 ans (inscription dans la commune du recensement).
Comme l'attestation de recensement, ce certificat obligatoire est exigé pour l'inscription aux examens et concours soumis au contrôle de l'autorité publique (C.A.P., B.E.P., BAC, permis de conduire…).
- Esplanade de Pattensen - CS 60015
76410 Saint-Aubin-lès-Elbeuf
Tél. 02 35 81 01 84 - Fax 02 35 87 96 09 - Le service de l'Etat Civil et de l'Administration Générale vous accueille du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, et le samedi de 10h à 12h (déclarations de naissance et de décès).
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Liens utiles -
Administration en ligneSi vous souhaitez avoir des informations à jour sur les lois, décrets ou démarches administratives, ou obtenir des formulaires directement imprimable chez vous, vous pouvez consulter plusieurs sites officiels du Service-Public, de Légifrance ou du Ministère de l'Intérieur.
- Ces sites vous permettront de simplifier une grande partie de vos démarches au quotidien (signalement d'un changement d'adresse auprès de plusieurs administrations, informations et démarches en ligne concernant la famille, le logement, la santé, l'emploi, les impôts, les loisirs...).
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ALLO Service PublicLe 39 39 "Allo Service Public" est un numéro de téléphone national unique pour obtenir en moins de trois minutes une réponse ou une orientation à toute demande de renseignement administratif.
- Vous pouvez faire établir vos pièces d'identité dans n'importe quel département. Nous vous indiquons cependant quelques-unes des mairies les plus proches équipées de bornes biométriques : Elbeuf (02.32.96.90.10), Caudebec-lès-Elbeuf (02.32.96.02.02), Grand Couronne (02.32.11.53.53), Grand Quevilly (02.35.68.93.00), Saint-Etienne du Rouvray (02.32.95.83.83), Le Grand Bourghteroulde (02.35.87.60.70), Louviers (02.32.09.58.58), Val de Reuil (02.32.09.51.51).
- Lien vers la liste complète des mairies équipées de bornes biométriques (site du gouvernement).
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Métropole Rouen Normandie
Le 108 - 108 allées François Mitterand - CS 50589
76006 Rouen Cedex
Tél. : 0 800 021 021
Préfecture de la Seine-Maritime
7 place de la Madeleine - 76036 Rouen Cedex
Tél. : 02.32.76.50.00
Région Normandie
Hôtel de Région - 5, rue Robert Schuman - CS 21129
76 174 Rouen Cédex
Tél : 02.35.52.56.00
Département de Seine-Maritime
Hôtel du Département - Quai Jean Moulin - CS 56101
76101 ROUEN CEDEX
Tél. : 02 35 03 55 55
Maison de la Justice et du Droit
27 place de la République - 76500 Elbeuf
Tél. : 02 35 77 23 24
Permanences avocats, huissiers, notaires, médiation familiale, habitat, consommation, etc.)
Centre des Finances Publiques
Immeuble Mercure - 31 rue Henry - 76500 Elbeuf
Tél. : 02.35.77.80.60
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Certificat d'immatriculationDepuis novembre 2017, lors de l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion, le certificat d'immatriculation peut se faire en ligne via le site de l'ANTS ou auprès d'un garagiste agréé.
Didactel :
Comprendre les élections municipales et intercommunales