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Administration générale, état civil

Vos démarches en ligne
Dans le cadre de vos démarches d'Etat Civil, vous pouvez adresser un mail au Service de l'Etat Civil :
  • Si vous utilisez "Outlook" cliquez sur le lien suivant: "état civil et administration générale" ;
  • Si vous utilisez un autre système de messagerie, adressez votre mail à : etatcivil@ville-saint-aubin-les-elbeuf.fr sans oublier de préciser les éléments indispensables au traitement de votre demande.

    Afin de traiter au mieux votre demande, merci de préciser :
    (TOUS ces éléments sont INDISPENSABLES pour le traitement rapide de votre demande.)
    1. 1) L'identité du demandeur : Nom - Prénom - Adresse postale
    2. 2) La nature de l'acte demandé : naissance / mariage (extrait ou copie intégrale) - décès ;
    3. (à noter : pour vos demandes de pièces d'identité, demander systématiquement une copie intégrale)
    4. 3) Les précisions sur la personne concernée par la demande d'acte : Nom - Prénom - Date de Naissance - Lieu de Naissance ;
      4) Votre lien de parenté avec la personne concernée par l'acte ;
    5. 5) La filiation de l'intéressé (nom et prénom des parents)
    6. 6) Joindre la copie de votre pièce d'identité. A défaut, le document sera transmis à la mairie de votre domicile.

    Acte de naissance
    Mairie du lieu de naissance. Gratuit. Indiquer : date de naissance, nom (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms, filiation, lien de parenté avec l'intéressé(e). Joindre la photocopie d'une pièce d'identité.
    Pour les Français nés à l'étranger, s'adresser au Service central de l'État civil - 44941 Nantes cedex 09 ou www. diplomatie.gouv.fr.
    Acte de mariage
    Mairie du lieu de mariage. Gratuit. Indiquer : date du mariage, nom, prénoms des époux et leur filiation, lien de parenté avec le ou les époux. Joindre la photocopie d'une pièce d'identité.
    Acte de décès
    Mairie du lieu de décès. Gratuit. Indiquer : date de décès, nom (de naissance) et prénoms du défunt.
    Certificat de nationalité française
    Tribunal d'Instance - Palais de Justice - 34, rue aux Juifs - 76037 Rouen Cedex.
    Livret de famille
    Pour les demandes de duplicata, s'adresser à la mairie du domicile. Fournir l'état civil du conjoint et des enfants, un justificatif de domicile et une pièce d'identité. En cas de divorce, l'ex conjoint peut obtenir un second livret. Gratuit.
    Sortie de territoire
    LDepuis le 15 Janvier 2017, tout enfant mineur français ou étranger voyageant seul à l'étranger doit être muni d'une Autorisation de Sortie de Territoire en plus de sa pièce d'identité en cours de validité. Sont également concernés les enfants qui voyagent avec un parent qui ne porte pas le même nom de famille (se munir d'une autorisation établie par le second parent).
    Aucune démarche en mairie n'est nécessaire : le formulaire est établi et signé par un parent ou le représentant légal et est joint à la photocopie de la pièce d'identité du parent signataire.
    Le formulaire est disponible sur le site www.service-public.fr. .
    Extrait du casier judiciaire
    Service du casier judiciaire : 107 rue Landreau - 44079 Nantes cedex ou www.cjn.justice.gouv.fr. Gratuit. Pour toute demande joindre la photocopie du livret de famille ou de la pièce d'identité ainsi qu'une enveloppe timbrée.
    Certificat d'hérédité
    Mairie du domicile du défunt ou de l'un de ses héritiers. Ne peut être délivré en cas de succession chez un notaire.
    Pour les organismes publics : gratuit pour les sommes inférieures à 5 000€. Pièces à fournir : Lettre de l'organisme demandeur, livret de famille et acte de naissance du défunt, adresse des héritiers + 2 témoins sans parenté entre eux et étrangers à la famille du défunt.
    Autres cas : établissement d'une "attestation des héritiers" (voir conditions en mairie) ou, pour les sommes supérieures à 5 000€, établissement de l'"acte de notoriété" (chez le notaire).
    Certificat de propriété
    Le certificat de propriété (également appelé certificat de mutation) constate le transfert de propriété d'un bien immobilier à un héritier. Notaire (payant).

    Inscription sur la liste électorale
    Mairie du domicile. Carte d'identité ou passeport (en cours de validité ou périmés depuis moins d'un an) ou certificat de nationalité française, justificatif de domicile de moins de trois mois à vos nom et prénom. Inscription recevable du 1er janvier au 31 décembre avec effet au 1er mars de l'année suivante. Avoir 18 ans ou les avoir au plus tard le 28 février de l'année suivante.
    A 18 ans, l'inscription sur les listes électorales est automatique si les formalités de recensement ont été accomplies à 16 ans. Pour voter, le jeune doit avoir au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin. En principe, l'inscription doit être faite avant le 31 décembre afin de voter à partir du 1er mars de l'année suivante mais les jeunes ayant atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l'élection peuvent s'inscrire et voter la même année.
    Carte nationale d'identité

    Mairie équipée d'une station de biométrie. La mairie de Saint-Aubin-lès-Elbeuf ne traite plus les demandes de pièces d'identité depuis mars 2017. Contactez la mairie équipée que vous choisirez pour obtenir les formulaires et fixer le jour et l'heure du dépôt de votre dossier. Le formulaire de demande est également disponible sur internet à : http://predemande-cni.ants.gouv.fr.
    Pièces à fournir : 2 photos d'identité, un justificatif de domicile récent, un acte de naissance de moins de trois mois (en cas de non-présentation d'un passeport ou d'une carte d'identité valide ou périmé depuis moins de 2 ans), déclaration de perte ou de vol le cas échéant.
    Durée de validité :
    pour les majeurs : 15 ans (également pour les cartes établies à compter du 02/01/2004).
    pour les mineurs : 10 ans.
    Coût :
    1ère demande/renouvellement : gratuit.
    Perte ou vol : 25 € en timbres fiscaux*.
    Pour les mineurs : Dépôt du dossier par une personne exerçant l'autorité parentale. Présence du mineur obligatoire. Fournir : pièce d'identité du parent et ancienne carte du mineur si renouvellement, livret de famille, et, le cas échéant, copie du jugement de divorce.

    *: possibilité d'achat en ligne sur www.service-public.fr.

    Passeport

    Mairie équipée d'une station de biométrie. Formulaire disponible sur : https://ants.gouv.fr/
    Les pièces justificatives dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'une carte d'identité sécurisée... Consultez la liste des pièces selon votre cas sur www.service-public.fr
    Durée de validité :
    pour les majeurs : 10 ans.
    pour les mineurs : 5 ans.
    Attention : Les mineurs doivent avoir un passeport personnel.
    Coût :
    Adultes : timbre fiscal de 86 € *
    Mineurs de 15 ans et plus : timbre fiscal de 42 € *
    Mineurs de moins de 15 ans : timbre fiscal de 17 € *

    *: possibilité d'achat en ligne sur www.service-public.fr.

    Recensement des jeunes
    Tous les jeunes français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile dans les 3 mois qui suivent leurs 16 ans (fournir le livret de famille, la carte d'identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois). Une attestation de recensement leur sera remise.
    .

    Journée d'Appel et de Préparation à la Défense
    Avant l'âge de 18 ans, les jeunes doivent participer à la Journée d'Appel et de Préparation à la Défense (J.A.P.D.) à l'issue de laquelle leur sera remis un Certificat de participation.
    Comme l'attestation de recensement, ce certificat obligatoire est exigé pour l'inscription aux examens et concours soumis au contrôle de l'autorité publique (C.A.P., B.E.P., BAC, permis de conduire…).
    Mairie de Saint-Aubin-les-Elbeuf
    • Esplanade de Pattensen - CS 60015
      76410 Saint-Aubin-lès-Elbeuf
      Tél. 02 35 81 01 84 - Fax 02 35 87 96 09
    • Le service de l'Etat Civil et de l'Administration Générale vous accueille du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, et le samedi de 10h à 12h (déclarations de naissance et de décès).

    • Liens utiles

    • Administration en ligne
      Si vous souhaitez avoir des informations à jour sur les lois, décrets ou démarches administratives, ou obtenir des formulaires directement imprimable chez vous, vous pouvez consulter plusieurs sites officiels du Service-Public, de Légifrance ou du Ministère de l'Intérieur.
    • Ces sites vous permettront de simplifier une grande partie de vos démarches au quotidien (signalement d'un changement d'adresse auprès de plusieurs administrations, informations et démarches en ligne concernant la famille, le logement, la santé, l'emploi, les impôts, les loisirs...).
    • ALLO Service Public
      Le 39 39 "Allo Service Public" est un numéro de téléphone national unique pour obtenir en moins de trois minutes une réponse ou une orientation à toute demande de renseignement administratif.
    • Mairies équipées de Stations de biométrie
      Vous pouvez faire établir vos pièces d'identité dans n'importe quel département. Nous vous indiquons cependant quelques-unes des mairies les plus proches équipées de bornes biométriques : Elbeuf (02.32.96.90.10), Grand Couronne (02.32.11.53.53), Grand Quevilly (02.35.68.93.00), Saint-Etienne du Rouvray (02.32.95.83.83), Le Grand Bourghteroulde (02.35.87.60.70), Louviers (02.32.09.58.58), Val de Reuil (02.32.09.51.51).
    • Adresses utiles
      Métropole Rouen Normandie
      Le 108 - 108 allées François Mitterand - CS 50589
      76006 Rouen Cedex
      Tél. : 0 800 021 021

      Préfecture de la Seine-Maritime
      7 place de la Madeleine - 76036 Rouen Cedex
      Tél. : 02.32.76.50.00

      Région Normandie
      Hôtel de Région - 5, rue Robert Schuman - CS 21129
      76 174 Rouen Cédex
      Tél : 02.35.52.56.00

      Département de Seine-Maritime
      Hôtel du Département - Quai Jean Moulin - CS 56101
      76101 ROUEN CEDEX
      Tél. : 02 35 03 55 55

      Maison de la Justice et du Droit
      27 place de la République - 76500 Elbeuf
      Tél. : 02 35 77 23 24
      Permanences avocats, huissiers, notaires, médiation familiale, habitat, consommation, etc.)

      Centre des Finances Publiques
      Immeuble Mercure - 31 rue Henry - 76500 Elbeuf
      Tél. : 02.35.77.80.60