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Les documents budgétaires de la commune

L'article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales et son article R 2313-8 imposent aux collectivités territoriales de mettre en ligne sur le site internet de la commune, les documents budgétaires suivants :

Budget 2021

VILLE
  • Débat d'orientations budgétaires de la Ville 2021
  • Note de présentation brève et synthétique du budget primitif 2021 et du compte administratif 2020
  • Délibération du budget primitif de la Ville 2021
  • Délibération du budget annexe "Valorisation foncière" de la Ville 2021
  • Délibération du budget annexe "ZAC des Hautes-Novales" de la Ville 2021
CCAS

Budget 2020

VILLE
CCAS

Budget 2019

VILLE
CCAS

Budget 2018

VILLE