Mairie du lieu de naissance. Gratuit. Indiquer : date de naissance, nom, nom de jeune fille pour les femmes mariées, prénoms, filiation, lien de parenté avec l’intéressé(e). Joindre une enveloppe timbrée. Pour les Français nés à l’étranger, s’adresser au Service central de l’État civil - 44941 Nantes cedex 09 ou 36 15 Code France Monde ou  www.diplomatie.gouv.fr

Certificat d’hérédité délivré aux organismes publics

Mairie du domicile du défunt ou de l’un de ses héritiers. Gratuit. Lettre de l’organisme demandeur, livret de famille et acte de naissance du défunt, adresse des héritiers + 2 témoins sans parenté entre eux et étrangers à la famille du défunt pour les sommes inférieures à 5 300 euros (justificatif de l’organisme demandeur). Pour les sommes supérieures à 5300 euros : notaire (payant).

Extrait de mariage

Mairie du lieu de mariage. Gratuit. Indiquer : date du mariage, nom, prénoms et filiation, lien de parenté avec l’intéressé. Joindre une enveloppe timbrée.

Notaire ( payant) ou Tribunal d'Instance du domicile du défunt.

Acte de décès

Mairie du lieu de décès. Gratuit. Indiquer : date de décès, nom, prénoms. Joindre une enveloppe timbrée.

Mairie du domicile. Gratuit. Carte d’identité du parent demandeur et du mineur, livret de famille, un justificatif de domicile de moins de 3 mois et, le cas échéant, jugement de divorce.

Mairie du domicile. Gratuit. Carte d’identité du parent demandeur et du mineur, livret de famille et jugement de divorce le cas échéant.

Livret de famille

Pour les demandes de duplicata, s’adresser à la Mairie du domicile. Fournir : état civil du conjoint et des enfants et un justificatif de domicile. En cas de divorce, l’ex conjoint peut obtenir un second livret. Gratuit.

Greffe du Tribunal d'Instance à Rouen

Carte nationale d’identité

Mairie du domicile. Gratuit (sauf perte ou vol : 25 euros en timbres fiscaux). 2 photos. Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de trois mois et ancienne carte d’identité. 1 justificatif de domicile récent. Pour les mineurs : livret de famille et pièce d’identité des parents, et, le cas échéant, jugement de divorce. Empreintes du mineur à partir de 13 ans.

Passeport

Attention changement concernant les passeports à compter du 29 juin 2009 : les passeports deviennent "biométriques".

Vos demandes ne pourront être traitées que par les mairies équipées d'une station de biométrie. La mairie de Saint-Aubin ne pourra plus gérer votre dossier à compter de cette date. Il vous faudra vous adresser à l'une des 2000 mairies en France équipées de ce dispositif (attention dépôt et retrait doivent être faits dans la même mairie!).

Qu’est-ce que le passeport biométrique ?
En apparence, le passeport biométrique et passeport électronique se ressemblent. C'est au niveau de la puce électronique que se trouve la différence : celle-ci contient, en plus des données contenues dans le passeport actuel, l'image numérisée du visage titulaire ainsi que celles de 2 empreintes digitales.
A partir du 29 juin 2009, il n’y aura plus de délivrance de passeport électronique, sauf pour les demandes déposées antérieurement à cette date.

A titre indicatif, les mairies équipées en Seine-Maritime et dans l'Eure :

Mairies équipées en Seine-Maritime:

Arrondissement de Rouen : Barentin, Bois-Guillaume, Canteleu, Clères, Déville-les-Rouen, Grand-Couronne, Grand-Quevilly, Maromme, Mont-Saint-Aignan, Petit-Quevilly, Rouen*, St-Etienne-du-Rouvray, Sotteville-les-Rouen, Yerville, Yvetot*.

Arrondissement de Dieppe : Blangy-sur-Bresle, Dieppe, Eu, Forges-les-Eaux, Gournay-en-Bray, Neufchatel-en-Bray, Saint-Valery-en-Caux, Totes.

Arrondissement du Havre : Bolbec, Fécamp*, Gonfreville l'Orcher, Le Havre, Lillebonne, Montivilliers, Saint-Romain de Colbosc*.

Mairies équipées dans l'Eure :

Arrondissement d’Evreux :Evreux, Breteuil Sur Iton, Conches En Ouche, Ezy Sur Eure, Le Neubourg, Pacy Sur Eure, Saint Andre De L’eure, Verneuil Sur  Avre, Vernon, Nonancourt, Damville, Rugles
Arrondissement De Bernay : Bernay, Bourgtheroulde Infreville, Brionne, Pont Audemer, La Barre En Ouche
Arrondissement Des Andelys : Les Andelys, Etrepagny, Gaillon, Gisors, Louviers, Val De Reuil, Fleury Sur Andelle

*mairies qui ne sont pas équipées de matériel photographique : les demandeurs doivent se présenter munis de photos d’identité de format 35 x 45 mm, de face et tête nue, récentes et parfaitement ressemblantes. Celles-ci sont ensuite numérisées).

Pièces à fournir :

Pièce d’identité avec photo. Copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois, 2 photos. Pour les enfants mineurs : livret de famille et pièce d'identité des parents et, s’il y a lieu, jugement de divorce. 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois. Ancien passeport. Timbre fiscal au dépôt du dossier en mairie : 88 € pour les adultes ; 44 € pour les mineurs de 15 ans et plus ; 19 € pour les mineurs de moins de 15 ans. Pour les stations équipées de la photographie : prévoir 1 euro supplémentaire pour chaque catégorie.

Attention : Les mineurs doivent avoir un passeport personnel : il n’y a plus possibilité d’inscrire les enfants sur le passeport des parents.

Extrait de casier judiciaire

Service du casier judiciaire : 107 rue Landreau - 44079 Nantes cedex ou www.cjn.justice.gouv.fr - Gratuit. Pour toute demande joindre la photocopie du livret de famille ou de la pièce d’identité ainsi qu’une enveloppe timbrée

Journée d'Appel et de Préparation à la Défense

Avant l’âge de 18 ans, les jeunes doivent participer à la Journée d’Appel et de Préparation à la Défense (J.A.P.D.) à l’issue de laquelle leur sera remis un Certificat de participation.

Comme l’attestation de recensement, ce certificat obligatoire est exigé pour l’inscription aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique (C.A.P., B.E.P., BAC, permis de conduire…).

Mairie du domicile. Carte d’identité ou passeport en cours de validité ou certificat de nationalité française, justificatif de domicile de moins de trois mois (quittance de loyer, EDF, etc.).

Avoir 18 ans ou les avoir avant le 28 février de l’année suivante. Inscription recevable du 1er janvier au 31 décembre avec effet au 1er mars de l’année suivante.

Calendrier des élections

Recensement des jeunes

Depuis le 1er janvier 1999, tous les jeunes français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile dans les 3 mois qui suivent leurs 16 ans (fournir le livret de famille). Une attestation de recensement leur sera remise.