Les documents à conserver

  Sans limite de durée  

• le livret de famille

• le testament

• les documents relatifs aux successions

• les copies et extraits d'actes de naissance

• le contrat de mariage et les documents relatifs aux biens apportés ou acquis lors du mariage par donation ou legs

• les jugements d'adoption

• le jugement prononçant le divorce ou la séparation de corps

• les certificats et carnets de vaccination

• les pièces relatives à un grave accident ou à un accident du travail

• la carte de groupe sanguin

• les contrats d'assurance couvrant la responsabilité automobile et professionnelle.

• les avis de paiement des allocations chômage

  Trente ans  

• tout document relatif à votre union (dans le cadre de l'union libre)

• les documents relatifs à votre vie professionnelle : contrats de travail et lettres d'engagement, les lettres de licenciement, les doubles ou reçus pour solde de tout compte, les certificats de travail, les avis d'arrêt de travail en cas de maladie ou d'accident, le bulletin de versement des prestations de la Sécurité sociale

• les frais de réparation diverses effectués par un artisan inscrit au registre des métiers 

• le solde d'un compte bancaire

  Dix ans  

• dans le cadre de travaux, conserver les éléments suivants : commande, contrat, réception de travaux, dommages et malfaçons relevés, factures des entrepreneurs et architectes.

• les factures des agents immobiliers

• les factures de réparations diverses

• le règlement, les comptes, la correspondance et les procès verbaux des assemblées générales dans le cadre de la  de copropriété

• les talons de chèques et relevés de comptes bancaires et postaux

  Cinq ans  

• les factures d'énergie (EDF-GDF)

• les honoraires des notaires

• le bail de location (cinq ans à compter de la cessation d'occupation du logement)

• les quittances de loyer

• les justificatifs de paiement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

  Quatre ans  

• les factures d'eau

• les preuves de paiement des contrats assurance vie et assurance décès

• les éléments relatifs au règlement d'un capital assurance décès en votre faveur

  Trois ans  

• les déclarations de revenus (ainsi que les justificatifs des réductions et déductions demandées dans ces déclarations), les avis d'imposition et les justificatifs du règlement des impôts. 

• les avis de redevance audiovisuelle et les justificatifs de son paiement

• les justificatifs des documents ayant servi au calcul des cotisations de sécurité sociale ou allocations familiales

  Deux ans  

• les quittances de cotisations d'assurances

• le double des courrier de résiliation des contrats d'assurances (et l'accusé de réception)

• les courriers échangés avec les assurances dans le cadre des règlements de sinistres

• les pièces relatives aux taxes et frais engagés dans le cadre de l'accès ou cession de propriété

• les avis de paiement des allocations familiales

• les décomptes de remboursement de prestations d'assurance maladie et d'assurance maternité

• les avis de versement du capital décès

• les ordonnances médicales

  Un an  

• les avis d'impôts locaux (taxe d'habitation, taxe foncière) et la justification du paiement

• les factures de téléphone

• les certificats de ramonage

  Durées variables  

• les titres de propriétés doivent être conservés jusqu'à la revente des biens.

• les bulletins de salaire sont conservés jusqu'à la liquidation de la retraite

• les ordres de prélèvement automatique pendant le temps de leur validité

• les factures, expertises et certificats médicaux faisant suite à un accident : jusqu'à indemnisation intégrale.

• le carnet de santé des enfants est à conserver au moins jusqu'à leur majorité

• les examens et analyses médicales : aussi longtemps que de besoin

• les décomptes de versements d'indemnités journalières sont à conserver  au minimum, jusqu'à la liquidation des droits à retraite (si la validation de ces périodes d'indemnités journalières n'a pas été effectuée) 

• conserver pour toute la durée de l'assurance : les contrats d'assurance, les copies des courriers des assureurs, les factures d'achat de vos meubles ou objets de valeur, les factures de réparation des biens (véhicules y compris), factures d'achats des objets transportés

• les locataires doivent conserver pour la durée de la location : la copie des courriers avec le bailleur, le contrat d'assurance, l'acte de cautionnement, le contrat et les factures relatifs au chauffage, à l'entretien et à l'abonnement téléphonique.

• les factures concernant les améliorations et installations opérées par le locataire doivent être conservées jusqu'à leur remboursement.

• en cas de location d'un meublé : conserver jusqu'au recouvrement du dépôt de garantie : l'état des lieux et la quittance du versement du dépôt de garantie (et ses modifications éventuelles)

Source : Service-public.fr

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